Information légale

1. Informations Générales

Conformément à l’obligation d’information établie à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes sur ce site web sont fournies :
  • Propriétaire du Site Web : Servicios Mecánicos Pert SL
  • Adresse : Carrer Emili Solà i Cortés 8, 08191 – Rubí, Barcelone
  • Numéro d’Identification Fiscale : B60288404
  • Adresse Électronique : oficina@pertsl.com
  • Téléphone de Contact : +34 935 885 049

2. Conditions d’Utilisation

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’utilisateur, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les conditions ici reflétées. Ces conditions sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, doivent être respectées.

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

  • Contenus du Site Web : Les contenus de ce site web, y compris, entre autres, les images, textes et logos, sont la propriété de Servicios Mecánicos Pert SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
  • Droits Réservés : La reproduction, distribution et communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Servicios Mecánicos Pert SL, sont interdites.

4. Exclusion de Garanties et de Responsabilité

Servicios Mecánicos Pert SL n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du site web, ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

5. Modifications

Servicios Mecánicos Pert SL se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge appropriées sur son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par celui-ci que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur son site web.

6. Liens

Dans le cas où le site web disposerait de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet, Servicios Mecánicos Pert SL n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas Servicios Mecánicos Pert SL n’assumera de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web externe.

7. Droit d’Exclusion

Servicios Mecánicos Pert SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

8. Généralités

Servicios Mecánicos Pert SL poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation incorrecte de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

9. Législation Applicable et Juridiction

La relation entre Servicios Mecánicos Pert SL et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de Rubí.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cet Avis Légal, vous pouvez nous contacter à oficina@pertsl.com.

Où nous sommes

Nous nous trouvons à Rubí, très près de Barcelone

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